Audit énergétique tertiaire :
conformité Décret Tertiaire et OPERAT
Pour les bureaux, commerces, ERP, équipements > 1 000 m² : audit conforme décret tertiaire, plan d’actions chiffré pour −40 % en 2030, aide à la déclaration OPERAT. Stratégie BACS et trajectoire jusqu’à 2050.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire (dit « Éco Énergie Tertiaire ») s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Les objectifs de réduction sont fixés à -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, avec un suivi obligatoire via la plateforme OPERAT
Un accompagnement qui a déjà permis à nos clients de réduire jusqu'à 35% leurs consommations énergétiques.
Un retour sur investissement moyen structuré et anticipé dès le diagnostic initial.
Un pilotage complet, de l'audit à la déclaration OPERAT, sans mobiliser vos équipes internes.
De l'analyse à la conformité OPERAT
Une démarche progressive pour sécuriser votre trajectoire vers les objectifs -40/-50/-60%.
Étape 1
Analyse d'éligibilité du parc
Analyse du détail des consommations, confirmation des sites concernés, identification des bâtiments déjà conformes ou exemptés.
Étape 2
Définition de la trajectoire réglementaire
Application des coefficients de modulation prévus par le DEET, choix de la méthode de suivi (absolue ou relative), construction de la stratégie de réduction.
Étape 3
Suivi et reporting conformité OPERAT
Déclaration annuelle des données, tableaux de bord personnalisés, accompagnement continu jusqu'aux échéances de contrôle (2027, 2031...).
Un accompagnement qui couvre tous les aspects de votre projet
Diagnostic, conformité réglementaire et financement :
Chaque dimension de votre projet est prise en charge, selon vos besoins.
Diagnostic technique et plan d'action
Nous évaluons et optimisons vos installations existantes grâce à une modélisation des performances énergétiques par simulation thermique dynamique. Cette analyse débouche sur un programme de travaux adapté à vos besoins spécifiques et sur un schéma directeur énergétique orientant les actions à moyen et long terme – chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation
Décret BACS/GTB — une conformité complémentaire
Pour les bâtiments concernés (puissance de production supérieure à certains seuils selon le calendrier réglementaire), Alhee audite vos installations techniques, définit l’architecture de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) adaptée et assure l’installation, le paramétrage et la maintenance préventive des dispositifs de contrôle.
Financement CEE et fonds chaleur
Notre ingénierie financière intègre les dispositifs de financement disponibles — CEE, fonds chaleur — avec une étude en coût global garantissant la meilleure rentabilité de vos investissements, en cohérence avec vos objectifs de conformité réglementaire et de neutralité carbone à horizon 2050 (trajectoire CRREM).
- 35%
Réduction moyenne des consommations
Amundi - Sécuriser une trajectoire OPERAT sur 10 bâtiments
Amundi, acteur de référence de l’immobilier tertiaire, a confié à Alhee un audit énergétique portant sur son patrimoine, incluant des sites de détail et d’hôtellerie.
Le contexte : Amundi, acteur de référence de l’immobilier tertiaire, a confié à Alhee un audit énergétique portant sur son patrimoine, incluant des sites de détail et d’hôtellerie.
L’intervention : en quelques semaines, Alhee a identifié les gisements d’économie et évalué la conformité des bâtiments aux exigences du décret tertiaire, en intégrant les projections de trajectoires CRREM vers la neutralité carbone 2050.
L’impact : une feuille de route claire, précise et actionnable, permettant à Amundi d’affiner ses ambitions de transition énergétique.
35 %
Réduction moyenne des consommations
1,4 M€
Économies financières estimées
9 ans
Trajectoire alignée sur les objectifs de transition
Trajectoire OPERAT
Une intervention ciblée sur 10 bâtiments commerciaux pour révéler les économies d’énergie possibles, structurer les décisions et anticiper les exigences du décret tertiaire.
2030
−40 %
Première échéance du décret tertiaire.
Objectif −40 % de consommation d’énergie finale vs. année de référence (≥ 2010).
EN CAS DE NON-CONFORMITÉ Jusqu’à 7 500 € d’amende administrative et publication du nom de l’entreprise
2040
−50 %
Deuxième jalon.
La trajectoire s’accélère : −50 % de consommation. Implique souvent une rénovation lourde de l’enveloppe.
EN CAS DE NON-CONFORMITÉ Jusqu’à 7 500 € d’amende administrative et publication du nom de l’entreprise
2050
−60 %
Échéance finale. −60 %
quasi neutralité énergétique. Énergies renouvelables et BACS obligatoires sur la plupart des bâtiments.
EN CAS DE NON-CONFORMITÉ Jusqu’à 7 500 € d’amende administrative et publication du nom de l’entreprise
Questions fréquentes sur l’audit tertiaire
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Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs sont fixés à −40% en 2030, −50% en 2040 et −60% en 2050, par rapport à une consommation de référence, ou selon des objectifs exprimés en valeur absolue.
Quels bâtiments sont concernés par le Décret Tertiaire ?
Le dispositif concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1 000 m². Cela concerne notamment les bureaux, commerces, hôtels, établissements d’enseignement, équipements sportifs, établissements de santé et bâtiments administratifs.
Les bâtiments à usage mixte peuvent également être concernés lorsque la surface dédiée aux activités tertiaires atteint ce seuil.
Qui doit déclarer les consommations sur OPERAT ?
Les propriétaires et, selon les cas, les preneurs à bail doivent transmettre chaque année leurs données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT. La déclaration permet de suivre la performance du bâtiment et de vérifier l’avancement vers les objectifs réglementaires.
Alhee peut accompagner l’identification des bâtiments concernés, la collecte des données, leur analyse et le suivi des déclarations.
Comment déterminer l’année de référence OPERAT ?
L’année de référence est choisie entre 2010 et 2019. Elle doit être représentative de l’activité et des conditions d’exploitation du bâtiment. Le choix de cette année influence directement le calcul des objectifs en valeur relative ; il doit donc être documenté et cohérent avec les données disponibles.
Lorsque les objectifs en valeur relative ne sont pas adaptés, la réglementation prévoit également des objectifs exprimés en valeur absolue, selon le type d’activité et les caractéristiques du bâtiment.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?
En cas d’absence injustifiée de déclaration sur OPERAT, ou de non-respect injustifié des objectifs, le préfet peut d’abord adresser une mise en demeure et demander la transmission d’un programme d’actions. Si les obligations ne sont toujours pas respectées après cette procédure, une amende administrative peut atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Une publication de la mise en demeure restée sans effet peut également intervenir.
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